Conditions générales de ventes

Article 1 – Identification du vendeur

Kilogram SIS
7C, rue de Bitbourg
1219 Luxembourg, Luxembourg

RCS Luxembourg : B263626
N° TVA : LU33677600
Téléphone : +352 691 322 662
E-mail :

Kilogram est un commerce certifié BIO (contrôle effectué par Certisys).

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues via le site www.kilogram.lu. Elles s'appliquent à toute commande passée par un client, qu'il soit consommateur ou professionnel.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document.

Article 3 – Produits

Kilogram propose à la vente des produits biologiques, locaux et éco-responsables, notamment en vrac (céréales, légumineuses, fruits secs, chocolats artisanaux, etc.).

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont non contractuelles et n'engagent pas le vendeur. Le client est tenu de lire attentivement les informations figurant sur l'emballage des produits.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels qu'indiqués lors de la passation de commande.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n'incluent pas les éventuels frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande.

Kilogram se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.

Article 5 – Commande

5.1 Processus de commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, vérifie le récapitulatif de sa commande, choisit le mode de livraison et procède au paiement. La commande est définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client. Le contrat de vente est conclu à réception de cet e-mail.

5.2 Modification et annulation

Toute annulation par le client n'est possible qu'avant l'expédition des produits. Kilogram se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, d'erreur de prix ou de rupture de stock.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Payconiq, etc.).

La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement intégral. Kilogram n'a pas accès aux données bancaires du client, celles-ci étant traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement.

Article 7 – Livraison

7.1 Zones et délais

Les livraisons sont effectuées au Grand-Duché de Luxembourg et dans les zones frontalières couvertes par le service. Le délai de livraison est de 4 jours ouvrables maximum à compter de la confirmation de commande.

7.2 Modalités

Le client peut choisir entre la livraison à domicile ou le retrait dans un point de collecte. Une preuve d'identité peut être demandée. En cas d'absence répétée, le colis sera mis à disposition dans un point de collecte.

7.3 Vérification à réception

Le client vérifie l'état des produits à la réception. Tout défaut apparent doit être signalé immédiatement au transporteur et au service client de Kilogram. Aucune indemnité ne peut être réclamée pour un retard de livraison.

Article 8 – Droit de rétractation (consommateurs)

8.1 Principe

Conformément à la législation luxembourgeoise et européenne, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

8.2 Exclusions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires, aux produits périssables, aux produits descellés pour des raisons d'hygiène, et aux produits personnalisés.

8.3 Modalités d'exercice

Le client notifie sa décision par e-mail ou via le formulaire de contact du site. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et permettant leur recommercialisation, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client.

8.4 Remboursement

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve d'expédition, déduction faite des frais de livraison initiaux. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 9 – Garanties et conformité

Kilogram garantit que les produits sont conformes à leur description et aux exigences légales de qualité. En cas de défaut de conformité constaté, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

Kilogram s'approvisionne exclusivement auprès de producteurs, fabricants et grossistes d'origine.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de Kilogram est limitée au montant de la commande. Kilogram ne peut être tenu responsable des dommages indirects, de la mauvaise utilisation des produits par le client, ni des cas de force majeure (guerre, grève, catastrophe naturelle, etc.).

En cas de force majeure, Kilogram dispose d'un délai supplémentaire de 60 jours pour livrer. Passé ce délai, le client peut annuler sa commande.

Article 11 – Compte client

La création d'un compte est nécessaire pour passer commande. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de l'utilisation de son compte.

Kilogram peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGV, après mise en demeure restée sans effet. Le client peut demander la suppression de son compte à tout moment par e-mail.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Kilogram ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 13 – Certification biologique

Kilogram est un commerce certifié BIO, contrôlé par Certisys. Les produits vendus sont destinés à un usage personnel. Le certificat biologique n'est pas transférable aux entreprises achetant des produits à des fins de revente ou de transformation.

Article 14 – Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, les tribunaux de Luxembourg sont seuls compétents.

Conformément à la réglementation européenne, le client peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 16 – Dispositions diverses

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables. Le fait pour Kilogram de ne pas se prévaloir d'un manquement ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits ultérieurement.